Crèche Ferrand de Missol

Mentions légales

Préambule

Les informations du site internet www.crecheferranddemissol.com sont données par l'Association St Raphaël, Association du Loi 1901, SIREN 775721 137, dont le siège social est situé au 2, place du Carrousel – 92160 ANTONY, représentée par le Directeur General.

Les présentes « Mentions légales » ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site de www.crecheferranddemissol.com,

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE, CI-APRÈS « LE RÉALISATEUR »

LMSERP

Tel: 06. 61. 83. 03.18

Mail: info@lmserp.com

HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société LMS ERP, domiciliée à 2, Allée du Nil, 92160 Antony, type de société immatriculée au RCS sous le 453 268 799 Nanterre, au capital de 10000 euros.

Article 1 : Acceptation et Modification

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions légales. L’accès et l’utilisation du site valent acceptation des présentes sans restriction.

Le site www.crecheferranddemissol.com se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes Mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à leur dernière version.

Article 2 : Contenu du site

La structure générale du Site www.crecheferranddemissol.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Editeur ou de ses partenaires.

Le contenu du site y compris sa conception, son organisation et sa présentation sont la propriété de www.crecheferranddemissol.com et sont protégés par la législation du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

En conséquence, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés sur le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite du directeur de publication et/ou de ses partenaires, est strictement interdite et, est sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Article 3 : Gestion du site

La responsabilité de www.crecheferranddemissol.com ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du site et/ou d’accès aux services.

Le site www.crecheferranddemissol.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui y sont connectés.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site notamment et sans restriction, de tout préjudice financier, de perte de données ou d'interruption d'activités.

Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Article 5 : Liens hypertextes

Le site www.crecheferranddemissol.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet.

En cliquant sur ces liens, l’utilisateur est renvoyé vers ces autres ressources et quitte de ce fait le site www.crecheferranddemissol.com.

Ces liens établis en direction d'autres sites à partir de www.crecheferranddemissol.com ne sauraient donc engager la responsabilité de www.crecheferranddemissol.com quant à leur contenu, les informations qui y figurent, les produits ou les services qui y sont offerts ou les conséquences de leur utilisation. L’utilisateur est le seul responsable de leur utilisation.

Article 6 : Fonctionnement du site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Article 7 : Collecte des données

Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique des données clients / contact accessible ici.

Article 8 : Droit applicable

Le site et les présentes « Mentions légales » sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents.